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Mesdames, Messieurs les Conseillers Communautaires,Chers collègues,
Nous serons amenés dans quelques jours à prendre des décisions importantes pour l’avenir de nos collectivités mais également celui des habitants de Caen la mer. En effet, il nous est proposé, pour le budget 2009, d’une part de renoncer à une partie de la Dotation de Solidarité Communautaire et d’autre part, d’instaurer une fiscalité sur les ménages de nos communes.
Dans un contexte économiquement très difficile pour les familles, je ne peux me résoudre à ces solutions ultimes sans rechercher d’autres alternatives qui ne pèseraient pas légitimement sur le pouvoir d’achat de la population.
Aujourd’hui, je souhaite que soient prises en compte, dans l’établissement de l’équilibre du budget 2009, les positions suivantes qui ont pour objectif de réduire les impacts néfastes de la fiscalité additionnelle et de la diminution de la Dotation de Solidarité Communautaire.
La situation actuelle nécessite de faire des choix courageux.
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Monsieur le Député, Monsieur le Sénateur,
Comme nombre d'élus de notre pays du Bessin, nous nous interrogeons sur les conséquences qu'aura la suppression de la taxe professionnelle à l'horizon 2010 pour nos collectivités territoriales, en particulier pour les intercommunalités auxquelles nous appartenons. Aussi espérons-nous que vous pourrez nous éclairer sur les projets de substitution du gouvernement.
Prenons par exemple le cas de Bayeux Intercom. Il y a quelques mois, l'Etat nous a encouragés à mettre en place la Taxe Professionnelle Unique avant le 31 décembre 2008, afin de pouvoir bénéficier de suppléments de dotation intéressants. Le système paraît simple et de bon sens : la part des impôts locaux des particuliers précédemment versée à l'intercommunalité ira à leur commune, tandis que la quote-part versée par les entreprises à la commune financera désormais l'intercommunalité, qui a justement en charge les équipements dont elles ont le plus besoin. Bayeux Intercom a donc fait l'effort de passer à ce nouveau système dans les délais impartis, tout en sachant qu'il comportait une part de risque :
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Après trois minutes, un homme d'âge mûr a remarqué qu'un musicien jouait. Il a ralenti son pas, s'est arrêté quelques secondes puis a démarré en accélérant. Une minute plus tard, le violoniste a reçu son premier dollar : en continuant droit devant, une femme lui a jeté l'argent dans son petit pot. Quelques minutes ensuite, un quidam s'est appuyé sur le mur d'en face pour l'écouter mais il a regardé sa montre et a recommencé à marcher. Il était clairement en retard.
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Dans le cadre de la campagne des élections européennes, élections qui se dérouleront le 7 juin 2009, une formation sur l'Europe a été proposée à l'ensemble des militants du Mouvement Démocrate de Basse-Normandie. Elle s’est tenue le samedi 17 janvier à Hérouville-St-Clair. Plus de cent personnes se sont déplacées pour assister à cette matinée dédiée à l’Europe.
L'objectif de cette formation était de préparer les militants du MoDem à débuter sous les meilleurs auspices une nouvelle campagne électorale sur un thème de prédilection pour notre famille politique, celui de l’Europe. Cette formation a été organisée par Nicolas JOYAU, responsable Europe du MoDem 14, et s’est déroulée en présence de Philippe LAILLER, Président du MoDem 14, de Rodolphe THOMAS, Maire d’Hérouville Saint-Clair et avec la participation d’intervenants, tels Christian NELLE, Claire HOTIMSKY et Stéphane THEROU, attaché parlementaire du Député Européen, le Général MORILLON.
Les thèmes abordés ont été nombreux :
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