Lors du Conseil Communautaire de ce soir, je souhaite dénoncer la méthode employée il y a un an par CAEN LA MER pour justifier la création d’un nouvel impôt pour les familles de l’agglomération caennaise.
En effet, la lecture du Compte administratif 2009 de Caen la mer conforte l’analyse que nous avions faite avec mes collègues, élus d’Hérouville, le 19 décembre 2008, lors de l’établissement du Budget 2009.
Il apparaît clairement qu’il était possible de réaliser les économies préconisées.
A la recherche de 3 millions d’Euros, le Président de l’Agglomération nous avait pourtant expliqué à l’époque qu’il n’y avait qu’une seule et unique solution, instituer une taxe additionnelle sur les ménages et diminuer la Dotation de Solidarité Communautaire.
Aujourd’hui, nous constatons que les annulations de crédit sur les charges à caractère général représentent fin 2009, 2 560 000 €, et sur la masse salariale, 1 674 000 € soit 4 234 000 €.
Il y a un an, quand nous avons proposé de réduire de 1,7 M€ les charges à caractère général et de 764 000 € sur le personnel, nous étions encore en dessous de la réalité établie aujourd’hui. A l’époque, je me souviens des violentes attaques des élus caennais !
La Dotation de Solidarité Communautaire a été baissée et les impôts ont donc été levés sur des prévisions budgétaires erronées que nous avons pourtant dénoncées en 2009 sans être entendus.
Il est à noter que l’ensemble des crédits annulés sur les dépenses réelles de fonctionnement représentent 5 500 000 €, soit le montant des économies recherchées à l’époque.
Sans renoncer au moindre projet, l’agglomération aurait pu se passer de ce nouvel impôt qui pèse sur le pouvoir d’achat des familles, d’autant que des recettes exceptionnelles de près de 2.7 millions d’euros auraient permis d’initier les nouveaux projets non retenus au Budget.
Deux autres éléments à signaler, l’épargne brute atteint 11.5 Millions d’euros au Compte administratif alors qu’elle n’était que de 2,2 M€ en prévision budgétaire et en ce qui concerne l’investissement, 6,8 M€ de dépenses d’équipement ont été annulées fin 2009.
La baisse de la Dotation de Solidarité Communautaire aurait pu aussi être évitée laissant ainsi des marges de manœuvres budgétaires plus importantes aux petites communes.
En créant ce nouvel impôt il y a un an, vous avez contraint certaines communes à stabiliser leur propre fiscalité pour ne pas réduire le pouvoir d’achat des familles. Vous avez contribué à votre manière à la réduction de notre autonomie fiscale.
Ce qui m’inquiète aujourd’hui, c’est que le Budget 2010 est construit avec les mêmes écueils que l’an passé et sur la base des prévisions 2009.
Les évolutions par rapport au Compte Administratif 2009 sont les suivantes :
Charges à caractère général : + 15,8 %
Personnel : + 11,8 %
Subventions : + 6,8 %
Reversement aux communes : + 0,6 % (…)
Il apparait d’ores et déjà qu’un tel budget permet, selon les prévisions d’augmentation de agglomération, un excédent de près de 5 Millions d’€uros fin 2010.
Je demande donc la suppression de l’impôt ménage instauré l’année dernière aux familles de l’agglomération Caennaise.
Rodolphe Thomas
